MARIAGE | PACS
NAISSANCE | DÉCÈS
Naissance
DÉCLARATION: à la mairie du lieu de naissance
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE: à la mairie du lieu de naissance
Décès:
DÉCLARATION: à la mairie du lieu de décès
EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS: à la mairie du lieu de décès
Mariage:
Si vous souhaitez vous marier:
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Avertir la mairie de la date du mariage dès que la date est fixée.
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Le dossier de mariage est à retirer à la mairie 4 mois avant la date.
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Déposer le dossier avec les pièces nécessaires 6 semaines avant la date du mariage.
Pour refaire un extrait d'acte de mariage: à la mairie du lieu de mariage.
PACS:
Le PACS est conclu à la mairie du domicile, les cerfas et les pièces complémentaires sont à déposer à la mairie :
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Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
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Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
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carte d’identité, acte de naissance de moins de 3 mois.
Duplicata du livret de famille:
En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata à la mairie du domicile.